Règlement du jeu
Article 1 : ORGANISATEURS
Le site telgagnant,com (accessible à l’adresse www,telgagnant,com ) propose une plate-forme de jeux gratuits pour une durée indéterminée à compter du 10 juin 2007.
Les organisateurs sont messieurs
- Fabien ROVINALTI, résidant Bâtiment b3 San Gaetano, 20200 BASTIA - FRANCE
- Fabrice PASCAL, résidant lieu dit Casone, rte de San Pellegrino, 20213 FOLELLI - FRANCE
Article 2 : CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ces jeux sont ouverts à toutes personnes majeures à l'exception des membres de la famille des organisateurs du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.
Ces jeux sont ouverts à tous les pays dont le drapeau est affiché au sein du jeu.
La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie Ă©lectronique, sur le site Internet telgagnant.com, et est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit par conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
Les organisateurs se réservent le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Les organisateurs se réservent également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les jeux sont accessibles par simple appel audiotel sécurisé par la société Rentabiliweb
Pour jouer, le participant doit appeler un numéro. Un automate communique alors un code. Ce code doit être ensuite inséré à l'endroit demandé spécifié sur le site.
Un lot est attribué à une position d'appel dans la liste des appels et des codes enregistrés, selon grille ci-dessous.
Le participant est informé par un compteur indiquant le nombre d'appel restant pour gagner la somme mise en jeu pour le jeu pour le jeu auquel il participe.
Article 4 : COMPTE-JOUEUR
Le Membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations scrupuleusement exactes.
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le Membre n'aurait pas rempli le Formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors de l'inscription et les pièces produites pour prendre possession de son gain.
Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées par conséquent, il s'oblige à mettre à jour son Compte-Joueur en cas de changement portant sur ses coordonnées postales et/ou téléphoniques.
Le Membre assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses Pseudo et Mot de passe. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du Compte-Joueur.
Boostez le compte : chaque membre peut augmenter son capital avec l’option « boostez son compte » pour un (1) appel et se voit crédité de 0.50 cents + 0.05 cents de consolation soit 0.55 cents.
Ex : un membre qui a atteint 9.45 € peut appeler le numéro prévu pour augmenter son compte et le faire passer ainsi à 10.00 € et demander son dû.
En aucun cas, un Membre n'est autorisé à céder ou vendre son Compte-Joueur.
Article 5 - REMBOURSEMENTS ET FRAIS
Les organisateurs conservent en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion, ainsi que son adresse IP. La participation aux jeux est libre, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement 1 € TTC. Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercable…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 € TTC par copie.
En cas de jeux accessibles par un code audiotel les frais engagés seront remboursés dans la limite du forfait pour l’audiotel, et il sera accordé que deux remboursements par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
« telgagnantcom » est un jeu Audiotel sans obligation d'achat.
Les gagnants pourront demander leurs gains aussitôt : le décaissement se fait sur une base de 10 euros seulement ; les gains sont versés via Paypal (le gagnant doit donc se munir d'une adresse Paypal valide) ou par chèque.
En cas de refus de la part du gagnant d'ouvrir un compte Paypal Premier (www.paypal.com), il pourra contacter les organisateurs dans la rubrique "Contact" afin de demander le paiement par chèque. Au moment du gain, une adresse valide doit être insérée dans ce cas, pour pouvoir être contacté.
Article 6 -DETERMINATION DES GAINS DE VALEUR UNITAIRE (€)
Un paiement de 5 Euros obtenu tous les 10 tickets joués.
Un paiement de 10 Euros obtenu tous les 15 tickets joués.
Un paiement de 20 Euros obtenu tous les 30 tickets joués.
Un paiement de 50 Euros obtenu tous les 75 tickets joués.
Un paiement de 100 Euros obtenu tous les 150 tickets joués.
Un paiement de 200 Euros obtenu tous les 300 tickets joués.
Un paiement de 500 Euros obtenu tous les 750 tickets joués.
Un paiement de 1000 Euros obtenu tous les 1300 tickets joués.
Article 7 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS
Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par les organisateurs, par courrier électronique ou par téléphone.
Les paiements s’effectueront à partir de 10 euros pour tous les membres (par « Paypal » pour les personnes inscrites ou par chèque le cas échéant).
Les organisateurs s'engagent à expédier les lots dans un délai maximum de un (1) jour pour les sommes de 10€, 20€, 50€.
Et pour les sommes de 100€, 200€, 500€, et 1000€ dans les 30 (trente) jours.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité aux organisateurs à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, les organisateurs ne sont pas tenus de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément les organisateurs et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publiques promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.
Article 8 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, les organisateurs se réservent la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus aux organisateurs par tous moyens, notamment par courrier électronique.
Article 9 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres de « telgagnant.com » disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, présenté à l’article 19 des conditions d’utilisation du programme.
Article 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
- L'arbitrage en dernier ressort des organisateurs pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Article 11 – RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, les organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables,
(sans que cette liste soit limitative) :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
Les organisateurs ne sauraient non plus voir leur responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, les organisateurs ne sauraient naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité des organisateurs.
De même, les organisateurs se réservent la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à s’en justifier. Dans ce cas, la responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Les organisateurs ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais serait du fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Ils ne sauraient encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Tout participant gagnant d'un gain s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, les organisateurs étant déchargés de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais aux organisateurs par tout moyen, afin que les organisateurs soient à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
Article 13 - CONVENTION DE PREUVE$
De convention expresse entre le participant et les organisateurs, les systèmes et fichiers informatiques du site telgagnant.com feront seuls foi
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des organisateurs, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre les organisateurs et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, les organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les organisateurs, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par les organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 14 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CARLINI, MONTEL, SIMEONE, huissiers de justice à MARSEILLE, 40 rue Sainte.
Il peut être demandé et sera adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante :
Fabrice PASCAL, lieu dit Casone, route de San Pellegrino 20213 FOLELLI - FRANCE
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur